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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
36	Dette sociale et autonomie	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
18	Dette sociale et autonomie	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
40	Dette sociale et autonomie	Article 3, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
20	Dette sociale et autonomie	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
15	Dette sociale et autonomie	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
61	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	7 juin 2020
4	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
54	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Discuté	Rejeté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
33	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
59	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	7 juin 2020
60	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	7 juin 2020
21	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Retiré	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
10	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER, alinéa 12	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Rejeté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
23	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER, alinéa 12	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
24	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER, alinéa 13	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
55	Dette sociale et autonomie	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
49	Dette sociale et autonomie	Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Discuté	Rejeté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
16	Dette sociale et autonomie	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
52	Dette sociale et autonomie	Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Discuté	Rejeté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
47	Dette sociale et autonomie	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Discuté	Retiré	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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