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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
60 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 7 juin 2020
64 Dette sociale et autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 4

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 8 juin 2020
65 Dette sociale et autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 4

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 8 juin 2020
6 Dette sociale et autonomie

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 9 juin 2020
3 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 9 juin 2020
7 Dette sociale et autonomie

Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 9 juin 2020
5 Dette sociale et autonomie

Article 2, alinéa 12

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 9 juin 2020
4 Dette sociale et autonomie

Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 9 juin 2020
9 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 9 juin 2020
1 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 9 juin 2020
8 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 9 juin 2020
2 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 9 juin 2020
13 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 10 juin 2020
16 Dette sociale et autonomie

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 10 juin 2020
14 Dette sociale et autonomie

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 10 juin 2020
11 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 16 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 10 juin 2020
10 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 10 juin 2020
12 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 10 juin 2020
15 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 10 juin 2020
63 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse