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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER, alinéa 12	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	15 juillet 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3180	10 juillet 2020
5	Dette sociale et autonomie	Article 2, alinéa 12	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	9 juin 2020
44	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 1	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
29	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
29	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Tombé	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
7	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER, alinéa 12	La République en Marche Mme Audrey Dufeu	Discuté	Retiré	16 juillet 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3201	15 juillet 2020
16	Dette sociale et autonomie	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	5 juin 2020
56	Dette sociale et autonomie	Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Adopté	8 juin 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
51	Dette sociale et autonomie	Article 4	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	n°3019	6 juin 2020
11	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 8	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	16 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	10 juin 2020
4	Dette sociale et autonomie	Article 2	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	9 juin 2020
24	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	16 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
52	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER, alinéa 12	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
20	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 8	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	16 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
59	Dette sociale et autonomie	Après l'Article PREMIER BIS	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
9	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 1	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	16 juillet 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3201	15 juillet 2020
28	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Discuté	Retiré	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
25	Dette sociale et autonomie	Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Delphine Bagarry	Discuté	Rejeté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
41	Dette sociale et autonomie	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	11 juin 2020
10	Dette sociale et autonomie	Article 4, alinéa 8	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Adopté	15 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3067	10 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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