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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3180 11 juillet 2020
3 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 9 juin 2020
24 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
8 Dette sociale et autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°2

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3180 14 juillet 2020
8 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3201 15 juillet 2020
26 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
56 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
7 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3180 11 juillet 2020
23 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
11 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3201 15 juillet 2020
2 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 15 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3180 10 juillet 2020
7 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Retiré 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3201 15 juillet 2020
52 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
12 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3201 15 juillet 2020
10 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
15 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 10 juin 2020
3 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 16 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3201 15 juillet 2020
50 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
2 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 9 juin 2020
21 Dette sociale et autonomie

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Retiré 8 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie n°3019 5 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse