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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Ethique de l’urgence

Article 3, alinéa 1

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 25 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3120 22 juin 2020
AS6 Ethique de l’urgence

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires sociales n°3038 13 juin 2020
AS8 Ethique de l’urgence
Sous-amendement de l'amendement n°AS4

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires sociales n°3038 16 juin 2020
AS2 Ethique de l’urgence

Article UNIQUE, alinéa 9

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 17 juin 2020 Commission des affaires sociales n°3038 11 juin 2020
AS3 Ethique de l’urgence

Article UNIQUE, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires sociales n°3038 13 juin 2020
AS9 Ethique de l’urgence

Article UNIQUE, alinéa 11

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires sociales n°3038 16 juin 2020
AS1 Ethique de l’urgence

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Non soutenu 17 juin 2020 Commission des affaires sociales n°3038 11 juin 2020
AS10 Ethique de l’urgence
Sous-amendement de l'amendement n°AS6

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires sociales n°3038 16 juin 2020
AS4 Ethique de l’urgence

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires sociales n°3038 13 juin 2020
AS5 Ethique de l’urgence

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires sociales n°3038 13 juin 2020
AS7 Ethique de l’urgence
Sous-amendement de l'amendement n°AS3

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 17 juin 2020 Commission des affaires sociales n°3038 16 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse