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Législature

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(45 résultats)

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
13	Limite décente des écarts de revenu	Après l'Article 3	Commission des affaires sociales M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3094	12 février 2021
9	Limite décente des écarts de revenu	Après l'Article 3	Commission des affaires sociales M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3094	12 février 2021
22	Limite décente des écarts de revenu	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3094	15 février 2021
1	Limite décente des écarts de revenu	Article PREMIER, alinéa 2	Commission des affaires sociales M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3094	12 février 2021
21	Limite décente des écarts de revenu	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3094	15 février 2021
11	Limite décente des écarts de revenu	Après l'Article 3	Commission des affaires sociales M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3094	12 février 2021
19	Limite décente des écarts de revenu	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Sabine Rubin	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3094	15 février 2021
3	Limite décente des écarts de revenu	Article PREMIER, alinéa 2	Commission des affaires sociales M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3094	12 février 2021
5	Limite décente des écarts de revenu	Article 3, alinéa 1	Commission des affaires sociales M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3094	12 février 2021
4	Limite décente des écarts de revenu	Article PREMIER, alinéa 4	Commission des affaires sociales M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3094	12 février 2021
7	Limite décente des écarts de revenu	Après l'Article 3	Commission des affaires sociales M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3094	12 février 2021
2	Limite décente des écarts de revenu	Article PREMIER, alinéa 2	Commission des affaires sociales M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3094	12 février 2021
10	Limite décente des écarts de revenu	Après l'Article 3	Commission des affaires sociales M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3094	12 février 2021
23	Limite décente des écarts de revenu	Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3094	15 février 2021
17	Limite décente des écarts de revenu	Article 2, alinéa 5	Commission des affaires sociales M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3094	12 février 2021
14	Limite décente des écarts de revenu	Après l'Article 3	Commission des affaires sociales M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3094	12 février 2021
15	Limite décente des écarts de revenu	Après l'Article 3	Commission des affaires sociales M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3094	12 février 2021
16	Limite décente des écarts de revenu	Article 2, alinéa 7	Commission des affaires sociales M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3094	12 février 2021
20	Limite décente des écarts de revenu	Avant l'Article 2	La France insoumise M. Adrien Quatennens	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3094	15 février 2021
12	Limite décente des écarts de revenu	Après l'Article 3	Commission des affaires sociales M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3094	12 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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