Résultats de la recherche

(45 résultats)

1
2
3
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
9 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
22 Limite décente des écarts de revenu

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 15 février 2021
1 Limite décente des écarts de revenu

Article PREMIER, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
21 Limite décente des écarts de revenu

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 15 février 2021
11 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
19 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 15 février 2021
3 Limite décente des écarts de revenu

Article PREMIER, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
5 Limite décente des écarts de revenu

Article 3, alinéa 1

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
4 Limite décente des écarts de revenu

Article PREMIER, alinéa 4

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
7 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
2 Limite décente des écarts de revenu

Article PREMIER, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
10 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
23 Limite décente des écarts de revenu

Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 15 février 2021
17 Limite décente des écarts de revenu

Article 2, alinéa 5

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
14 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
15 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
16 Limite décente des écarts de revenu

Article 2, alinéa 7

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
20 Limite décente des écarts de revenu

Avant l'Article 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 15 février 2021
12 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse