Résultats de la recherche

(45 résultats)
1
2
3
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2 Limite décente des écarts de revenu

Avant l'Article 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3094 5 février 2021
AS1 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3094 5 février 2021
AS22 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS14 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS16 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS5 Limite décente des écarts de revenu

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS13 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS11 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS10 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS21 Limite décente des écarts de revenu

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS18 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS3 Limite décente des écarts de revenu

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS19 Limite décente des écarts de revenu

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS8 Limite décente des écarts de revenu

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS7 Limite décente des écarts de revenu

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS4 Limite décente des écarts de revenu

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS20 Limite décente des écarts de revenu

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS17 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS15 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS6 Limite décente des écarts de revenu

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse