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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Limite décente des écarts de revenu

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 15 février 2021
AS3 Limite décente des écarts de revenu

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS4 Limite décente des écarts de revenu

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
1 Limite décente des écarts de revenu

Article PREMIER, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
2 Limite décente des écarts de revenu

Article PREMIER, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
AS5 Limite décente des écarts de revenu

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
3 Limite décente des écarts de revenu

Article PREMIER, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
AS6 Limite décente des écarts de revenu

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
4 Limite décente des écarts de revenu

Article PREMIER, alinéa 4

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
AS21 Limite décente des écarts de revenu

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
18 Limite décente des écarts de revenu

Article PREMIER, alinéa 5

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
AS1 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3094 5 février 2021
19 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 15 février 2021
AS2 Limite décente des écarts de revenu

Avant l'Article 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3094 5 février 2021
20 Limite décente des écarts de revenu

Avant l'Article 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 15 février 2021
22 Limite décente des écarts de revenu

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 15 février 2021
AS20 Limite décente des écarts de revenu

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
17 Limite décente des écarts de revenu

Article 2, alinéa 5

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
AS19 Limite décente des écarts de revenu

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
16 Limite décente des écarts de revenu

Article 2, alinéa 7

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse