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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS16 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS5 Limite décente des écarts de revenu

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS13 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS11 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS10 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS21 Limite décente des écarts de revenu

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS18 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS3 Limite décente des écarts de revenu

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS19 Limite décente des écarts de revenu

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS8 Limite décente des écarts de revenu

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS7 Limite décente des écarts de revenu

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS4 Limite décente des écarts de revenu

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS20 Limite décente des écarts de revenu

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS17 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS15 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS6 Limite décente des écarts de revenu

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS9 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
AS12 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3094 9 février 2021
13 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
9 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse