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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Limite décente des écarts de revenu

Article PREMIER, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
2 Limite décente des écarts de revenu

Article PREMIER, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
3 Limite décente des écarts de revenu

Article PREMIER, alinéa 2

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
4 Limite décente des écarts de revenu

Article PREMIER, alinéa 4

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
5 Limite décente des écarts de revenu

Article 3, alinéa 1

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
6 Limite décente des écarts de revenu

Article 3, alinéa 1

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
7 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
8 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
9 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
10 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
11 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
12 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
13 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
14 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
15 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article 3

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
16 Limite décente des écarts de revenu

Article 2, alinéa 7

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
17 Limite décente des écarts de revenu

Article 2, alinéa 5

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
18 Limite décente des écarts de revenu

Article PREMIER, alinéa 5

Commission des affaires sociales

M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 12 février 2021
19 Limite décente des écarts de revenu

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 15 février 2021
20 Limite décente des écarts de revenu

Avant l'Article 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3094 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse