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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
235 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
1048 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1603 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2037 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
318 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
838 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1355 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1661 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1176 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER
Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1569 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3
Les Républicains

Mme Marine Brenier

 Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
808 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1555 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1641 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1623 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3
La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
645 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 1
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1052 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2163 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
496 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
969 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Tombé 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
561 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse