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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF21	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	15 juin 2020
CF22	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			15 juin 2020
CF23	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	15 juin 2020
CF24	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			15 juin 2020
CF26	Après l'Article 16	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	15 juin 2020
CF27	Après l'Article 16	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	15 juin 2020
CF28	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			15 juin 2020
CF29	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Sira Sylla	Retiré			15 juin 2020
CF30	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	15 juin 2020
CF32	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			15 juin 2020
CF33	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			15 juin 2020
CF34	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			15 juin 2020
CF35	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			15 juin 2020
CF36	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	15 juin 2020
CF37	Article 18, alinéa 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	15 juin 2020
CF38	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			15 juin 2020
CF39	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			15 juin 2020
CF48	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	24 juin 2020	15 juin 2020
CF49	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			15 juin 2020
CF50	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			15 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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