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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF530	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
CF564	Avant l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
CF628	Avant l'Article 2	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
CF655	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
CF679	Avant l'Article 2	La République en Marche M. Frédéric Descrozaille	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
CF703	Avant l'Article 2	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
CF706	Avant l'Article 2	Agir ensemble M. Vincent Ledoux	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
CF723	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	19 juin 2020
CF776	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	19 juin 2020
CF1127	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	19 juin 2020
CF496	Avant l'Article 2	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
CF629	Avant l'Article 2	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
CF875	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	19 juin 2020
CF322	Avant l'Article 2	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	17 juin 2020
CF452	Avant l'Article 2	La République en Marche M. Bertrand Sorre	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
CF687	Avant l'Article 2	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	18 juin 2020
CF788	Avant l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	19 juin 2020
CF552	Avant l'Article 2	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	18 juin 2020
CF106	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	16 juin 2020
CF119	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	16 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse