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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF184	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	17 juin 2020
CF254	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	17 juin 2020
CF388	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	17 juin 2020
CF579	Avant l'Article 2	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
CF914	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	19 juin 2020
CF225	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	17 juin 2020
CF333	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	17 juin 2020
CF334	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	17 juin 2020
CF460	Avant l'Article 2	La République en Marche M. Patrick Vignal	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	18 juin 2020
CF525	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	18 juin 2020
CF624	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	18 juin 2020
CF654	Avant l'Article 2	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	18 juin 2020
CF733	Avant l'Article 2	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	19 juin 2020
CF837	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	19 juin 2020
CF942	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	19 juin 2020
CF1407	Avant l'Article 2	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	19 juin 2020
CF221	Avant l'Article 2	Agir ensemble M. Vincent Ledoux	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	17 juin 2020
CF285	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	17 juin 2020
CF291	Avant l'Article 2	Agir ensemble M. Vincent Ledoux	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	17 juin 2020
CF616	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	18 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse