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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2400	Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 juillet 2020	2 juillet 2020
2413	Sous-amendement de l'amendement n°2402 Après l'Article 15	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	9 juillet 2020	2 juillet 2020
2407	Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
2432	Sous-amendement de l'amendement n°1114 Après l'Article 16	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	9 juillet 2020	2 juillet 2020
2438	Sous-amendement de l'amendement n°2402 Après l'Article 15	La République en Marche Mme Anne Genetet	Irrecevable 40			2 juillet 2020
2399	Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
2416	Sous-amendement de l'amendement n°2402 Après l'Article 15	La République en Marche Mme Amélia Lakrafi	Irrecevable 40			2 juillet 2020
2412	Sous-amendement de l'amendement n°2402 Après l'Article 15	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	9 juillet 2020	2 juillet 2020
2404	Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
2424	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		2 juillet 2020
2405	Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
2430	Sous-amendement de l'amendement n°2402 Après l'Article 15	La République en Marche Mme Anne Genetet	Irrecevable 40			2 juillet 2020
2431	Article 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
2402	Après l'Article 15	Gouvernement	Discuté	Adopté	9 juillet 2020	2 juillet 2020
2410 (3ème Rect)	Après l'Article 16	Gouvernement	Discuté	Adopté	9 juillet 2020	2 juillet 2020
2411	Sous-amendement de l'amendement n°2231 Après l'Article 6	La République en Marche M. Stéphane Claireaux	Discuté	Adopté	2 juillet 2020	2 juillet 2020
2447	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
2456	Article 9	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
2449	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
2446	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse