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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1448	Après l'Article 18	UDI et Indépendants M. Meyer Habib	Irrecevable 40			25 juin 2020
489	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			24 juin 2020
109	Après l'Article 18	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			18 juin 2020
1883	Avant l'Article 9	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Retiré			25 juin 2020
2449	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
1826	Après l'Article 18	Les Républicains M. Jacques Cattin	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
2446	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
1367	Article 7, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			25 juin 2020
2067	Après l'Article 18	La République en Marche M. Benoit Potterie	Irrecevable 40			25 juin 2020
512	Article 9	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			24 juin 2020
488	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			24 juin 2020
2372	Sous-amendement de l'amendement n°1884 Avant l'Article 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			29 juin 2020
1492	Article 18, alinéa 2	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Retiré			25 juin 2020
290	Article 7, alinéa 10	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			22 juin 2020
345	Après l'Article 7	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Retiré			23 juin 2020
2268	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Hélène Zannier	Irrecevable 40			25 juin 2020
281	Avant l'Article 2	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Retiré			22 juin 2020
1655	Article 17, alinéa 1	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Retiré			25 juin 2020
62	Article 7, alinéa 6	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			17 juin 2020
2296	Après l'Article 18	Agir ensemble M. Philippe Huppé	Irrecevable 40			25 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse