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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1604	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			25 juin 2020
655	Avant l'Article 2	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	24 juin 2020
450	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	29 juin 2020	24 juin 2020
1442	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	25 juin 2020
2217	Avant l'Article 2	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	1 juillet 2020	25 juin 2020
1918	Avant l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	29 juin 2020	25 juin 2020
1525	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	29 juin 2020	25 juin 2020
2105	Avant l'Article 2	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Rejeté	1 juillet 2020	25 juin 2020
1900	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	29 juin 2020	25 juin 2020
145	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	19 juin 2020
208	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	29 juin 2020	20 juin 2020
558	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	29 juin 2020	24 juin 2020
2025	Avant l'Article 2	Écologie Démocratie Solidarité M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	29 juin 2020	25 juin 2020
1773	Avant l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	25 juin 2020
2311	Avant l'Article 2	La République en Marche M. Mickaël Nogal	Discuté	Retiré	30 juin 2020	25 juin 2020
1734	Avant l'Article 2	La République en Marche M. Benoit Potterie	Discuté	Non soutenu	1 juillet 2020	25 juin 2020
414	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	24 juin 2020
1985	Avant l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	29 juin 2020	25 juin 2020
2363	Sous-amendement de l'amendement n°1884 Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	29 juin 2020
2390	Sous-amendement de l'amendement n°2157 Avant l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Adopté	1 juillet 2020	30 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse