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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
296	Après l'Article 17	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		23 juin 2020
2295	Après l'Article 4	La République en Marche Mme Stella Dupont	Irrecevable 40			25 juin 2020
2456	Article 9	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
105	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			18 juin 2020
2122	Après l'Article 18	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Irrecevable 40			25 juin 2020
2108	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Irrecevable 40			25 juin 2020
135	Après l'Article 17	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			19 juin 2020
1452	Article 9	La République en Marche M. Xavier Batut	Retiré			25 juin 2020
1429	Après l'Article 7	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Irrecevable 40			25 juin 2020
19	Article 18, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable 40			17 juin 2020
316	Article 5, alinéa 8	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Retiré			23 juin 2020
1932	Article 9	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Retiré			25 juin 2020
2480	Sous-amendement de l'amendement n°2145 Article 15, alinéa 7	Gouvernement	Retiré			9 juillet 2020
384	Après l'Article 18	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Retiré			23 juin 2020
936	Après l'Article 2	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Irrecevable 40			24 juin 2020
1338	Article 18, alinéa 3	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Retiré			25 juin 2020
2436	Sous-amendement de l'amendement n°2402 Après l'Article 15	La République en Marche Mme Anne Genetet	Irrecevable 40			2 juillet 2020
1310	Après l'Article 17	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			25 juin 2020
1514	Après l'Article 18	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			25 juin 2020
1537	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		25 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse