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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
318	Après l'Article 18	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Retiré			23 juin 2020
1404	Après l'Article 18	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	9 juillet 2020	25 juin 2020
2022	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			25 juin 2020
1362	Après l'Article 18	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	9 juillet 2020	25 juin 2020
2447	Sous-amendement de l'amendement n°2322 Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		3 juillet 2020
825	Après l'Article 18	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Retiré	9 juillet 2020	24 juin 2020
1903	Après l'Article 18	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	9 juillet 2020	25 juin 2020
573	Après l'Article 18	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	9 juillet 2020	24 juin 2020
407	Après l'Article 18	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			23 juin 2020
1445	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Irrecevable 40			25 juin 2020
2200	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	9 juillet 2020	25 juin 2020
2309	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Retiré			25 juin 2020
1160	Après l'Article 18	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	9 juillet 2020	25 juin 2020
2051	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			25 juin 2020
105	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			18 juin 2020
2122	Après l'Article 18	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Irrecevable 40			25 juin 2020
2108	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Irrecevable 40			25 juin 2020
1544	Après l'Article 18	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	9 juillet 2020	25 juin 2020
793	Après l'Article 18	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	9 juillet 2020	24 juin 2020
1098	Après l'Article 18	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	9 juillet 2020	25 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse