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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
235	Article 18, alinéa 7	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	9 juillet 2020	20 juin 2020
1048 (Rect)	Après l'Article 16	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	9 juillet 2020	24 juin 2020
1603	Article 18, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Non soutenu	9 juillet 2020	25 juin 2020
2037	Article 9	Écologie Démocratie Solidarité M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	25 juin 2020
838	Après l'Article 16	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	9 juillet 2020	24 juin 2020
1355	Après l'Article 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2020	25 juin 2020
1661	Article 5, alinéa 18	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Adopté	2 juillet 2020	25 juin 2020
1176	Article PREMIER	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	25 juin 2020
1569	Article 18, alinéa 3	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Non soutenu	9 juillet 2020	25 juin 2020
808	Article 6, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	24 juin 2020
1555	Après l'Article 17	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	9 juillet 2020	25 juin 2020
1641	Article 9	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Rejeté	3 juillet 2020	25 juin 2020
1623	Article 18, alinéa 3	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Discuté	Rejeté	9 juillet 2020	25 juin 2020
645	Article 5, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	2 juillet 2020	24 juin 2020
1052	Article 18, alinéa 5	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	9 juillet 2020	24 juin 2020
2163	Après l'Article 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	2 juillet 2020	25 juin 2020
496	Article 4, alinéa 5	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	1 juillet 2020	24 juin 2020
969	Après l'Article 16	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Tombé	9 juillet 2020	24 juin 2020
561	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2020	24 juin 2020
610	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	1 juillet 2020	24 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse