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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
46	Après l'Article 17	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	8 juillet 2020	17 juin 2020
47	Après l'Article 17	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	8 juillet 2020	17 juin 2020
48 (Rect)	Article 18, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	9 juillet 2020	17 juin 2020
49	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	29 juin 2020	17 juin 2020
50	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	1 juillet 2020	17 juin 2020
51	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	1 juillet 2020	17 juin 2020
52	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	17 juin 2020
53	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	17 juin 2020
54	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	29 juin 2020	17 juin 2020
55	Après l'Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	1 juillet 2020	17 juin 2020
56	Après l'Article 16	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	9 juillet 2020	17 juin 2020
57	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	17 juin 2020
58	Après l'Article 17	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	8 juillet 2020	17 juin 2020
59 (Rect)	Article 18, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	9 juillet 2020	17 juin 2020
60	Après l'Article 6	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	2 juillet 2020	17 juin 2020
61	Article 7, alinéa 9	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			17 juin 2020
62	Article 7, alinéa 6	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			17 juin 2020
63	Article 7, alinéa 10	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			17 juin 2020
64	Après l'Article 17	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	8 juillet 2020	17 juin 2020
65	Après l'Article 18	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			17 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse