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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
17	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	17 juin 2020
40	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	17 juin 2020
53	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	17 juin 2020
74	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	18 juin 2020
140	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	19 juin 2020
341	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	23 juin 2020
383	Avant l'Article 2	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	23 juin 2020
391	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	23 juin 2020
416	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	24 juin 2020
420	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	24 juin 2020
644	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Gérard Menuel	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	24 juin 2020
671	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	24 juin 2020
821	Avant l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	24 juin 2020
857	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Jean-Claude Bouchet	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	24 juin 2020
927	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	24 juin 2020
1286	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	25 juin 2020
1442	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	25 juin 2020
1471	Avant l'Article 2	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	25 juin 2020
1539	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	25 juin 2020
1743	Avant l'Article 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	30 juin 2020	25 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse