Résultats de la recherche

(3853 résultats)
1
...
191
192
193
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
966 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1045 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
La République en Marche

M. Pascal Bois

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2297 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
La République en Marche

Mme Florence Provendier

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1791 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
980 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1060 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1553 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1912 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1913 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2463 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1913

Après l'Article 16
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

 Discuté Tombé 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 8 juillet 2020
1694 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1063 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2066 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
191
192
193
Fabrication de la liasse