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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF791 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
407 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
313 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1936 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1563 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
564 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
885 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1445 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF846 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF134 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF605 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
2309 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1987 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF203 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF840 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF775 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1162 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
2051 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
296 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
2295 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse