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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF905 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
2456 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
CF594 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF97 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
105 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
2122 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2108 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF850 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 37

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1133 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1454 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
135 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
1452 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Xavier Batut

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF60 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF1326 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1426 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF673 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF591 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
1429 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
19 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
CF39 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse