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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1417 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1340 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1789 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF683 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1421 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
2099 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF505 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
510 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
267 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 22 juin 2020
1282 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
405 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
CF607 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 9

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
2070 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1356 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1152 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF543 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
1747 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Nadia Hai

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
186 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
CF1076 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1188 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse