Résultats de la recherche

(3853 résultats)
1
...
184
185
186
187
188
...
193
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
242 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
2014 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1483 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1807 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1078 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

Les Républicains

M. Michel Herbillon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1473 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
2424 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2322

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
CF998 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1301 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF111 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF665 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
2362 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 29 juin 2020
CF876 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
517 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2058 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF516 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF692 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF506 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 9

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF8 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. David Lorion

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 12 juin 2020
1608 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
184
185
186
187
188
...
193
Fabrication de la liasse