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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF717 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
2249 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 18

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1599 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1209 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1856 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
640 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF1067 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
2075 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2060 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 30

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1455 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF744 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
2330 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Agir ensemble

M. Philippe Huppé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
317 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
26 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
CF894 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1278 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1240 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2029 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
586 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF690 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse