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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF1202 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
2127 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 37
Agir ensemble

Mme Aina Kuric

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF269 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 37
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
CF308 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5
Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
1461 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
100 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 18 juin 2020
387 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Les Républicains

M. Mansour Kamardine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
CF961 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1665 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF765 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
223 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
809 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF209 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
72 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
2321 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2044 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
515 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF620 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 7, alinéa 9
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1457 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF747 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 3
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse