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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
184 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
CF1180 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 11

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
509 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
304 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
CF1304 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1283 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1472 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1391 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1926 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF473 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 37

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
386 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
CF1081 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 8

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
679 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF1139 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1534 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1824 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF777 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF715 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
1562 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1104 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse