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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
969 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Tombé 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
665 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF399 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
1595 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1484 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Tombé 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 23 juin 2020
1098 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1570 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Tombé 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
626 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Tombé 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF1165 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
2185 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF719 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF489 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF947 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 22

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
280 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 22 juin 2020
533 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2189 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 26

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1572 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

Discuté Tombé 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
284 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 22 juin 2020
1268 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1451 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Tombé 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse