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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
825 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
948 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

M. Christian Hutin

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
690 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
43 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
597 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
977 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF1378 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1803 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2025 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
266 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 6

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 22 juin 2020
2311 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Retiré 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF55 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF289 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 40

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
2143 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Dominique David

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1365 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
2115 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF147 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Nadia Hai

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 16 juin 2020
CF1135 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
663 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1238 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse