Résultats de la recherche

(3853 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
193
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
692 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 40

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
144 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 19 juin 2020
CF787 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
2254 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1567 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1291 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
739 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2364 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 29 juin 2020
525 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2063 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1840 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF316 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
2419 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
618 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF1394 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 8

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1353 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF750 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
975 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
628 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF1400 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Retiré 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
193
Fabrication de la liasse