Résultats de la recherche

(3853 résultats)

1
2
3
...
193
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF2 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 11 juin 2020
CF1 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 11 juin 2020
CF3 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 11 juin 2020
CF4 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 11 juin 2020
CF6 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 12 juin 2020
CF5 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 12 juin 2020
2 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 12 juin 2020
3 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 12 juin 2020
1 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 12 juin 2020
CF7 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 12 juin 2020
4 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 12 juin 2020
CF8 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. David Lorion

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 12 juin 2020
CF78 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF72 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF10 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF62 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF77 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF55 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 23 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF60 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
CF39 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 15 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
193
Fabrication de la liasse