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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF97	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			16 juin 2020
CF850	Article 18, alinéa 37	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1133	Après l'Article 18	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1454	Article 5, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Retiré			19 juin 2020
CF60	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			15 juin 2020
CF1326	Après l'Article 17	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1426	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF673	Après l'Article 18	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			18 juin 2020
CF591	Après l'Article 18	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Irrecevable 40			18 juin 2020
CF39	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			15 juin 2020
CF861	Avant l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Irrecevable	Irrecevable		19 juin 2020
CF38	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			15 juin 2020
CF1160	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF180	Article 7, alinéa 10	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			17 juin 2020
CF1422	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1030	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF429	Article 18, alinéa 7	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			18 juin 2020
CF166	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			17 juin 2020
CF682	Après l'Article 18	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Retiré			18 juin 2020
CF1171	Article 6, alinéa 5	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		19 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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