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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF632	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	18 juin 2020
CF661	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	18 juin 2020
CF729	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF1137	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF507	Après l'Article 18	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	18 juin 2020
CF631	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	18 juin 2020
CF659	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	18 juin 2020
CF728	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF1132	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF499	Après l'Article 18	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	18 juin 2020
CF535	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	18 juin 2020
CF1009	Après l'Article 18	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF377	Après l'Article 18	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	17 juin 2020
CF488	Après l'Article 18	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Adopté	25 juin 2020	18 juin 2020
CF436	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	25 juin 2020	18 juin 2020
CF719	Après l'Article 18	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	25 juin 2020	19 juin 2020
CF177	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	17 juin 2020
CF341	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	17 juin 2020
CF830	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF1015	Après l'Article 18	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse