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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF1354	Avant l'Article 2	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	19 juin 2020
CF955	Avant l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	19 juin 2020
CF55	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	23 juin 2020	15 juin 2020
CF564	Avant l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
CF624	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	18 juin 2020
CF628	Avant l'Article 2	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
CF1310	Avant l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Adopté	24 juin 2020	19 juin 2020
CF861	Avant l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Irrecevable	Irrecevable		19 juin 2020
CF1059	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	19 juin 2020
CF1407	Avant l'Article 2	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	19 juin 2020
CF131	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	16 juin 2020
CF788	Avant l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	19 juin 2020
CF119	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	16 juin 2020
CF776	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	19 juin 2020
CF689	Avant l'Article 2	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	18 juin 2020
CF655	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
CF1447	Avant l'Article 2	La République en Marche Mme Sira Sylla	Discuté	Rejeté	24 juin 2020	19 juin 2020
CF910	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	19 juin 2020
CF319	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	17 juin 2020
CF838	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	19 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse