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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF333	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	17 juin 2020
CF723	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	19 juin 2020
CF859	Avant l'Article 2	Non inscrit M. Olivier Gaillard	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	19 juin 2020
CF530	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
CF827	Avant l'Article 2	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	24 juin 2020	19 juin 2020
CF725	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	19 juin 2020
CF914	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	19 juin 2020
CF400	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	23 juin 2020	18 juin 2020
CF904	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	19 juin 2020
CF1479	Avant l'Article 2	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Retiré			22 juin 2020
CF577	Avant l'Article 2	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	18 juin 2020
CF463	Avant l'Article 2	La République en Marche M. Patrick Vignal	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	18 juin 2020
CF1376	Avant l'Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	19 juin 2020
CF106	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	16 juin 2020
CF285	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	17 juin 2020
CF552	Avant l'Article 2	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	18 juin 2020
CF860	Avant l'Article 2	Non inscrit M. Olivier Gaillard	Discuté	Non soutenu	23 juin 2020	19 juin 2020
CF102	Avant l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	16 juin 2020
CF1386	Avant l'Article 2	Écologie Démocratie Solidarité M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	19 juin 2020
CF942	Avant l'Article 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	23 juin 2020	19 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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