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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF593	Après l'Article 18	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Irrecevable 40			18 juin 2020
CF392	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			17 juin 2020
CF1470	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF632	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	18 juin 2020
CF729	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF674	Après l'Article 18	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	18 juin 2020
CF339	Après l'Article 18	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	17 juin 2020
CF98	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			16 juin 2020
CF1346	Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité Mme Sabine Thillaye	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF347	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	17 juin 2020
CF490	Après l'Article 18	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	25 juin 2020	18 juin 2020
CF1428	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	19 juin 2020
CF64	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			15 juin 2020
CF1273	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF728	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF1145	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1070	Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1057	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1147	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF371	Après l'Article 18	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	17 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse