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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF1004	Après l'Article 18	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF451	Après l'Article 18	La République en Marche M. Bertrand Sorre	Irrecevable 40			18 juin 2020
CF1275	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF34	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			15 juin 2020
CF1161	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF382	Après l'Article 18	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	17 juin 2020
CF32	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			15 juin 2020
CF790	Après l'Article 18	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF96	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			16 juin 2020
CF341	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	17 juin 2020
CF783	Après l'Article 18	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF1421	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF177	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	17 juin 2020
CF507	Après l'Article 18	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	18 juin 2020
CF584	Après l'Article 18	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	18 juin 2020
CF1137	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF692	Après l'Article 18	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Retiré			18 juin 2020
CF340	Après l'Article 18	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	17 juin 2020
CF1278	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1132	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse