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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF690	Après l'Article 18	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			18 juin 2020
CF1202	Après l'Article 18	La République en Marche M. Benoit Potterie	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1423	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	19 juin 2020
CF436	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Tombé	25 juin 2020	18 juin 2020
CF834	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF84	Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Retiré			16 juin 2020
CF58	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			15 juin 2020
CF1105	Après l'Article 18	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1372	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Retiré			19 juin 2020
CF397	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			17 juin 2020
CF83	Après l'Article 18	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			15 juin 2020
CF510	Après l'Article 18	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			18 juin 2020
CF1134	Après l'Article 18	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF210	Après l'Article 18	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			17 juin 2020
CF906	Après l'Article 18	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF631	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	18 juin 2020
CF1283	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF485	Après l'Article 18	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	18 juin 2020
CF1436	Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	25 juin 2020	19 juin 2020
CF1104	Après l'Article 18	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			19 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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