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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF1199	Après l'Article 18	La République en Marche M. Benoit Potterie	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF22	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			15 juin 2020
CF681	Après l'Article 18	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			18 juin 2020
CF59	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			15 juin 2020
CF455	Après l'Article 18	La République en Marche M. Bertrand Sorre	Irrecevable 40			18 juin 2020
CF438	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Adopté	25 juin 2020	18 juin 2020
CF684	Après l'Article 18	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Retiré			18 juin 2020
CF719	Après l'Article 18	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	25 juin 2020	19 juin 2020
CF220	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			17 juin 2020
CF1015	Après l'Article 18	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF1205	Après l'Article 18	La République en Marche M. Benoit Potterie	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1146	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF428	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	18 juin 2020
CF1239	Après l'Article 18	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	19 juin 2020
CF1281	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF377	Après l'Article 18	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	17 juin 2020
CF1433	Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF686	Après l'Article 18	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			18 juin 2020
CF29	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Sira Sylla	Retiré			15 juin 2020
CF1424	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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