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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances rectificative n°3074 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF1145	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1070	Après l'Article 18	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1057	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1147	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF371	Après l'Article 18	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	17 juin 2020
CF369	Après l'Article 18	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	25 juin 2020	17 juin 2020
CF721	Après l'Article 18	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Adopté	25 juin 2020	19 juin 2020
CF903	Après l'Article 18	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1194	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF685	Après l'Article 18	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			18 juin 2020
CF20	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			15 juin 2020
CF393	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			17 juin 2020
CF845	Après l'Article 18	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF1452	Après l'Article 18	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF909	Après l'Article 18	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1359	Après l'Article 18	La République en Marche M. Cédric Roussel	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF1348	Après l'Article 18	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF1189	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	25 juin 2020	19 juin 2020
CF796	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			19 juin 2020
CF395	Après l'Article 18	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			17 juin 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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