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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
318 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
1404 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF830 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1435 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF1230 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
2022 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1362 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1005 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
2447 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2322

Après l'Article 18

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
CF1333 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
825 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1903 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF659 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF1332 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
573 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF519 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
CF791 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
407 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
CF1280 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1445 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse