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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CF1209

Article 6, alinéa 7
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

 Retiré 19 juin 2020
CF1455

Après l'Article 6
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Retiré 19 juin 2020
CF209

Article 18, alinéa 7
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré 17 juin 2020
CF84

Après l'Article 18
Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

 Retiré 16 juin 2020
CF1372

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Retiré 19 juin 2020
CF1368

Article 9
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Retiré 19 juin 2020
CF545

Après l'Article 5
Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

 Retiré 18 juin 2020
CF210

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré 17 juin 2020
CF1207

Article 18, alinéa 5
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Retiré 19 juin 2020
CF279

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré 17 juin 2020
CF409

Article 9
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Retiré 18 juin 2020
CF28

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré 15 juin 2020
CF691

Après l'Article 18
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Retiré 18 juin 2020
CF35

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré 15 juin 2020
CF19

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré 15 juin 2020
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse