Résultats de la recherche

(3853 résultats)

1
2
3
...
193
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
235 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
1048 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CF1248 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1603 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF799 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF196 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 17, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Non soutenu 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 17 juin 2020
2037 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
838 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1355 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1661 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF869 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CF481 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 18 juin 2020
1176 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1569 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
808 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1555 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1641 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
CF1121 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 24 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
1623 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
645 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
193
Fabrication de la liasse