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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CF840

Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

Retiré 19 juin 2020
CF1454

Article 5, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré 19 juin 2020
CF60

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré 15 juin 2020
CF585

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Retiré 24 juin 2020 18 juin 2020
CF38

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré 15 juin 2020
CF682

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré 18 juin 2020
CF24

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré 15 juin 2020
CF1363

Article 9

La République en Marche

Mme Olivia Grégoire

Retiré 19 juin 2020
CF1112

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré 19 juin 2020
CF801

Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré 19 juin 2020
CF22

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré 15 juin 2020
CF59

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré 15 juin 2020
CF651

Article 18, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré 18 juin 2020
CF1111

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré 19 juin 2020
CF684

Après l'Article 18

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré 18 juin 2020
CF1044

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré 19 juin 2020
CF739

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré 19 juin 2020
CF800

Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré 19 juin 2020
CF583

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Retiré 24 juin 2020 18 juin 2020
CF29

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Retiré 15 juin 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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3
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Fabrication de la liasse