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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 12 juin 2020
1 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
2 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 12 juin 2020
2 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article UNIQUE

Gouvernement

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 2 juillet 2020
3 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 12 juin 2020
4 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 12 juin 2020
5 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 16 juin 2020
6 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 16 juin 2020
7 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 16 juin 2020
8 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
9 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
10 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
11 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
12 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
13 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
14 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
15 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
16 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
17 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
18 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 17 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse