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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
235 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
1048 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1603 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2037 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
318 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 23 juin 2020
838 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1355 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1661 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 18

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1176 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article PREMIER

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1569 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
808 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 6, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1555 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1641 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1623 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 3

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
645 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1052 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2163 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
496 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
969 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Tombé 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
561 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse