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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
220 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 5, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
2295 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
494 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1379 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
214 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 20 juin 2020
2456 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3074 3 juillet 2020
1069 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2244 (Rect) Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1422 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
547 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1444 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
2363 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°1884

Avant l'Article 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 29 juin 2020
2390 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)
Sous-amendement de l'amendement n°2157

Avant l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 30 juin 2020
1087 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 17, alinéa 8

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 8 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
2265 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
925 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
663 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
1978 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1601 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1135 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse